Nos domaines d’activités

Piscine privée, spa et balnéothérapie

Les piscines, spas et espaces de balnéothérapie sont des lieux de détente et de bien-être. Pourtant, ils sont parfois au cœur de désaccords :

      • Litiges entre particuliers et prestataires (qualité de l’eau, fonctionnement du matériel, conformité des installations),
      • Différends entre copropriétaires, usagers ou gestionnaires,
      • Contestations autour de la sécurité, de l’hygiène ou des coûts d’entretien.
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Face à ces situations, 2 outils peuvent être mobilisés :

Un expert

L’expert technique apporte un regard objectif et documenté :

 

      • Analyse de la qualité de l’eau et des conditions d’entretien,
      • Vérification du fonctionnement des équipements (filtration, traitement, chauffage),
      • Evaluation du respect des normes et des bonnes pratiques,
      • Identification des causes réelles d’un dysfonctionnement ou d’une dégradation.
      • Méthodologie d’investigation et d’essai technique

Le rapport d’expertise constitue une base solide qui porte un éclairage neutre sur les responsabilités, qui sécurise une réclamation ou prépare une résolution amiable.

 

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Un médiateur

La médiation vise à rétablir le dialogue et à trouver une solution équitable, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse :
      • Mise en place d’un espace d’échange neutre et confidentiel,
      • Clarification des attentes et contraintes de chaque partie,
      • Recherche d’un accord durable qui respecte les intérêts de tous,
      • Accompagnement vers une entente qui privilégie le confort, la sécurité et la confiance.

La médiation offre l’opportunité de transformer un conflit en opportunité de coopération, en privilégiant la compréhension mutuelle et la satisfaction de chacun.

 

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Pour résoudre ces situations, deux approches complémentaires sont possibles :

Piscines collectives et fosses à plonger

Équipements sensibles, fortement réglementés et très fréquentés. Leur gestion peut être source de conflits :
      • Contestations entre collectivités, exploitants et usagers,
      • Désaccords au cours du chantier sur la qualité d’exécution des prestations
      • Désaccords autour de la qualité de l’eau, de la sécurité ou de la conformité réglementaire,
      • Litiges liés aux marchés publics, aux contrats de maintenance ou à la construction d’ouvrages,
      • Différends concernant la responsabilité en cas d’accident ou d’incident sanitaire.

Un expert

L’expertise technique apporte un éclairage objectif et indépendant :

 

      • Contrôle de la qualité de l’eau (équilibre, désinfection, suivi microbiologique),
      • Vérification du respect des normes légales et sanitaires,
      • Evaluation des équipements (filtration, traitement, chauffage, sécurité),
      • Analyse des causes d’un dysfonctionnement ou d’un manquement contractuel.

 

Le rapport d’expertise constitue un appui solide pour identifier les responsabilités et orienter les décisions, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire.

 

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Un médiateur

La médiation propose une alternative constructive pour désamorcer les tensions :
      • Instaurer un dialogue entre collectivités, exploitants, prestataires et usagers,
      • Clarifier les attentes, obligations et contraintes de chaque partie,
      • Rechercher un compromis satisfaisant qui permet la continuité du service public et la sécurité des usagers,
      • Favoriser une solution rapide, confidentielle et moins coûteuse qu’un contentieux.

La médiation aide à rétablir la confiance et à préserver la réputation des établissements, tout en respectant la réglementation et les impératifs de sécurité.

 

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Château d’eau et réservoirs

Les châteaux d’eau et les réservoirs de stockage constituent des ouvrages stratégiques pour le stockage et la distribution de l’eau. Ils doivent répondre à des exigences strictes en matière de conception, de sécurité, de résistance et de qualité sanitaire. 

      • Litiges entre collectivités, exploitants et entreprises de maintenance,
      • Désaccords lors de travaux de construction, rénovation ou mise en conformité,
      • Contestations autour de la sécurité sanitaire, de la qualité de l’eau distribuée ou des coûts de gestion.
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Dans ce type de projets, les litiges peuvent concerner la solidité des structures, l’étanchéité, le respect des normes techniques, les retards de chantier ou encore la répartition des responsabilités entre maître d’ouvrage, entreprises et collectivités. Un accompagnement spécialisé permet d’anticiper ces risques et de résoudre efficacement les différends éventuels.

Un expert

L’expertise technique apporte un éclairage objectif et indépendant :

 

      • Vérification de l’état structurel et hydraulique de l’ouvrage,
      • Contrôle des équipements de pompage, vannes, systèmes de désinfection,
      • Evaluation du respect des normes de potabilité et de sécurité,
      • Analyse des causes de dysfonctionnements ou de non-conformité.

 

 

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Un médiateur

La médiation propose une alternative constructive pour désamorcer les tensions :
      • Faciliter le dialogue entre collectivités, prestataires et usagers,
      • Clarifier les responsabilités contractuelles et réglementaires,
      • Rechercher des solutions équilibrées pour garantir la sécurité de l’eau tout en maîtrisant les coûts,
      • Privilégier un règlement rapide et confidentiel pour éviter le contentieux.

 

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Les litiges rencontrés concernent souvent la qualité des réalisations, la consommation énergétique, le respect des règles de sécurité ou la maintenance. Un accompagnement technique et juridique permet de sécuriser ces projets et de préserver leur valeur artistique et fonctionnelle.

Fontainerie et jeux d’eau

Les fontaines et jeux d’eau allient esthétique, convivialité et ingénierie hydraulique.
    •  

Leur conception et leur entretien impliquent des savoir-faire spécifiques : choix des matériaux, étanchéité, systèmes de pompage et de filtration, normes de sécurité pour le public.

 

 

      • Différends liés à l’entretien, la consommation d’eau ou la sécurité,
      • Contestations entre collectivités, prestataires ou riverains,
      • Désaccords sur la qualité esthétique ou fonctionnelle de l’installation.

 

Un expert

L’expertise technique apporte un éclairage objectif et indépendant :

 

      • Contrôle de la qualité de l’eau (équilibre, désinfection, suivi microbiologique),
      • Vérification du respect des normes légales et sanitaires,
      • Evaluation des équipements (filtration, traitement, chauffage, sécurité),
      • Analyse des causes d’un dysfonctionnement ou d’un manquement contractuel.

 

Le rapport d’expertise constitue un appui solide pour identifier les responsabilités et orienter les décisions, qu’il s’agisse d’un règlement amiable ou d’une procédure judiciaire.

 

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Un médiateur

La médiation propose une alternative constructive pour désamorcer les tensions :
      • Instaurer un dialogue entre collectivités, exploitants, prestataires et usagers,
      • Clarifier les attentes, obligations et contraintes de chaque partie,
      • Rechercher un compromis satisfaisant qui permet la continuité du service public et la sécurité des usagers,
      • Favoriser une solution rapide, confidentielle et moins coûteuse qu’un contentieux.

La médiation aide à rétablir la confiance et à préserver la réputation des établissements, tout en respectant la réglementation et les impératifs de sécurité.

 

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Un appui spécialisé permet d’assurer la sécurité des installations, la protection des animaux et la réussite du projet.

Aquariums et parcs zoologiques

Les aquariums publics et les parcs zoologiques intègrent des installations complexes où l’eau joue un rôle
essentiel : structure des bassins, pertes d’eau, étanchéité, vitrages, systèmes de filtration, décors immergés, circuits de pompage, contrôle des qualités et respect du bien-être animal.

      • Contestations sur les conditions de bien-être animal,
      • Désaccords techniques entre gestionnaires et prestataires (filtration, qualité de l’eau, chauffage),
      • Litiges contractuels lors de travaux ou d’opérations de maintenance.

Ces projets exigent une expertise pointue en ingénierie hydraulique, en biologie et en réglementation. Les litiges concernent souvent la conception des ouvrages, la performance des équipements, la conformité sanitaire ou la gestion contractuelle des travaux.

Un expert

L’expertise technique apporte un éclairage objectif et indépendant :

 

      • Contrôle de la qualité physico-chimique et biologique de l’eau,
      • Vérification des systèmes de filtration, désinfection et régulation,
      • Désordres structurels (déformation, fuite, dégâts des eaux)
      • Evaluation de l’impact sur la santé et le bien-être des animaux,
      • Rapport technique pour déterminer les causes d’un problème et les responsabilités associées.

 

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Un médiateur

La médiation propose une alternative constructive pour désamorcer les tensions :
      • Instaurer un dialogue entre exploitants, prestataires et parties prenantes,
      • Clarifier les enjeux de bien-être animal, de réglementation et de sécurité,
      • Rechercher un accord conciliant les exigences techniques, économiques et éthiques,
      • Favoriser un règlement rapide qui évite la judiciarisation.

 

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Pisciculture et aquaponie

Les piscicultures et les systèmes d’aquaponie reposent sur une gestion fine de l’eau : qualité, oxygénation, circulation et équilibre nutritif.

Ces installations associent souvent contraintes techniques, exigences sanitaires et enjeux environnementaux.

      • Désaccords entre exploitants et voisins (rejets, prélèvements, nuisances),
      • Conflits liés à la productivité, aux mortalités piscicoles ou à la viabilité économique,
      • Contestations sur la conception, la maintenance ou le fonctionnement des installations,
      • Tensions autour des impacts environnementaux (qualité de l’eau, biodiversité, rejets).
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Les litiges rencontrés portent fréquemment sur la conception des bassins, la performance des systèmes de filtration et d’aération, la conformité réglementaire ou encore les impacts sur l’écosystème environnant. Un accompagnement par un expert permet d’anticiper ces problématiques, de sécuriser les investissements et de garantir la durabilité des exploitations.

Un expert

L’expertise technique permet de clarifier les faits :

 

      • Analyse de la qualité de l’eau et des rejets,
      • Diagnostic des systèmes d’oxygénation, pompage, alimentation et filtration,
      • Evaluation des causes de mortalité ou de déséquilibre écologique,
      • Vérification du fonctionnement des systèmes couplés (poissons / végétaux en aquaponie),
      • Rapport indépendant pour éclairer les responsabilités et proposer des solutions.

 

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Un médiateur

La médiation aide à restaurer le dialogue et à trouver un compromis durable :
      • Accompagnement entre exploitants, riverains, collectivités et prestataires,
      • Clarification des obligations réglementaires et contractuelles,
      • Recherche de solutions équilibrées pour limiter l’impact environnemental tout en préservant l’activité,
      • Appui à la co-construction de projets aquaponiques viables, conciliant innovation, écologie et économie.

 

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Un accompagnement spécialisé permet de garantir la réussite du projet, la durabilité de l’installation et le plaisir des utilisateurs en toute sérénité.

Piscine biologique et bassin d’agrément

Les piscines biologiques et les bassins d’agrément allient esthétisme, détente et respect de l’environnement.

Leur conception repose sur des principes naturels de filtration et d’équilibre écologique, sans recours systématique aux produits chimiques.

      • Désaccords entre propriétaires et concepteurs/entrepreneurs (résultats esthétiques ou fonctionnels différents des attentes),
      • Contestations autour de la qualité de l’eau (algues, turbidité, odeurs, mortalité des poissons),
      • Différends liés à l’entretien, aux coûts de maintenance ou aux consommations d’eau,
      • Tensions entre riverains et exploitants (moustiques, rejets, sécurité).

 

Les litiges fréquents concernent la qualité de l’étanchéité, l’efficacité du système de filtration, la maintenance, ou le respect des normes de sécurité et environnementales.

Un expert

L’expertise technique permet d’apporter un constat objectif et argumenté :

 

      • Analyse de la qualité physico-chimique et biologique de l’eau,
      • Vérification de la conception et du dimensionnement (zones de baignade, lagunage, filtration),
      • Identification des causes de déséquilibres (prolifération d’algues, mortalité piscicole, colmatage),
      • Contrôle du respect des normes de sécurité et de construction,
      • Rapport technique indépendant pour clarifier les responsabilités et guider les décisions.

 

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Un médiateur

La médiation offre un cadre constructif pour éviter l’escalade des conflits :
      • Instaurer un dialogue entre propriétaires, concepteurs, prestataires et usagers,
      • Clarifier les attentes initiales et les contraintes techniques réelles,
      • Rechercher un compromis équilibré entre performance écologique, esthétique et coûts,
      • Privilégier des solutions partagées qui garantissent la pérennité et l’agrément du bassin.

 

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Hydraulique rurale :

étang, forage, pompage, irrigation

Dans le monde rural, la gestion de l’eau repose sur des aménagements variés : étangs, forages, stations de pompage, réseaux d’irrigation. Ces installations sont vitales pour l’agriculture, l’élevage et l’équilibre des territoires, mais elles sont aussi souvent au cœur de litiges :

      • Conflits entre voisins ou usagers autour des prélèvements, rejets ou niveaux d’eau,
      • Contestations liées à l’impact environnemental (ressource, biodiversité, pollution),
      • Désaccords sur la conception, l’entretien ou la performance des installations,
      • Tensions contractuelles avec prestataires, collectivités ou associations d’irrigants.
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Étangs, forages, stations de pompage, réseaux d’irrigation.

Un expert

L’expertise technique permet d’apporter un regard neutre et documenté :

 

      • Evaluation du fonctionnement des forages, pompes et réseaux hydrauliques,
      • Diagnostic de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau,
      • Vérification de la conformité réglementaire et environnementale,
      • Identification des causes d’un dysfonctionnement ou d’un conflit d’usage,
      • Rédaction d’un rapport indépendant pour éclairer les responsabilités.

 

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Un médiateur

La médiation aide à apaiser les tensions et à construire des solutions durables :
      • Créer un espace de dialogue entre exploitants agricoles, riverains, collectivités et prestataires,
      • Clarifier les droits d’usage et les contraintes réglementaires,
      • Rechercher des compromis équilibrés qui permettent la continuité des activités agricoles tout en préservant la ressource,
      • Accompagner la mise en place de règles partagées pour prévenir les litiges futurs.

 

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Nous vous aidons

Contact
Médiation

Le médiateur intervient comme un tiers neutre, indépendant et impartial. Son objectif n’est pas de juger ni de trancher, mais de rétablir le dialogue, d’éclaircir les points de désaccord et de guider les parties vers une solution équilibrée et acceptable par tous.

Expertise

L’expert intervient pour analyser la situation de manière objective et indépendante. Il apporte un éclairage technique précis qui permet de comprendre les faits, d’identifier les responsabilités et de fournir une base solide à la recherche d’une solution.

Investigation

Selon la configuration des installations : piscines, bassins, réseaux enterrés, étangs, aquariums, systèmes d’irrigation…

Intervention France et à l'étranger

Mission d'expertise et médiation en France et à l'étranger.